Dépôt d’un recours en préfecture contre les délibérations concernant les mesures compensatoires des Portes de Gascogne.

Le 27 Septembre 2012, le conseil municipal de Plaisance du Touch a délibéré au sujet des mesures compensatoires liées à « la réalisation de la ZAC des « Portes de Gascogne ».

Il s’agissait de renforcer en d’autres lieux la biodiversité détruite par le projet.

Nous avons déposé le 26 Novembre un recours hiérarchique en préfecture demandant l’annulation des délibérations, pour plusieurs motifs :
1) Le Maire nous a refusé l’accès aux documents motivant la nécessité de mesures compensatoires;
2) Le conseil a voté le principe d’une mise à disposition de terrains sans en connaître les modalités;
3) Le conseil a également voté le principe de mise en œuvre de ces mesures par la commune, sans connaître les modalités.

Refuser de communiquer ces informations viole l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui stipule que tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Les engagements pris par le maire échappent au contrôle du conseil municipal. Nous craignons également que le maire ait pris des risques conséquents pour notre commune, et donc pour les Plaisançois.
Notre recours a été déposé en préfecture le 26 Novembre dernier
Lire le recours hiérarchique

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