Conseil municipal du 27 septembre 2012

La délibération principale de ce conseil a concerné les mesures compensatoires aux Portes de Gascogne, dans l’objectif de recréer en d’autres lieux la biodiversité détruite par ce projet. La commune s’engage à mettre à disposition des terres, et à mettre en œuvre la naturalisation de ces terrains.

Nous estimons que cette délibération est entachée d’irrégularités :
•    Malgré notre demande, aucun document ne nous a été communiqué. Seule la cartographie des terrains concernés nous a été transmise cinq minutes avant le début du conseil municipal.
•    Le conseil municipal a délibéré sur le principe d’une mise à disposition de terrains sans en connaître les modalités. Cette délibération pourrait elle donner lieu à des lectures différentes selon les parties, et notamment à une interprétation très pénalisante pour la commune de la part de l’aménageur ?
•    La délibération votée stipule que la commune s’engage dans la gestion et le suivi de ces espaces mis à disposition, sans qu’aucune modalité ne soit décrite. La commune n’a pourtant pas de compétences à mettre en œuvre ces mesures compensatoires complexes. Nous craignons également qu’en ne précisant pas les contours de son action, la commune prenne ainsi un risque conséquent. Et nous savons bien maintenant qu’il y a toujours une bonne part d’improvisation dans les projets de la commune...

Libellés : ,