Conseil Municipal du 14 Décembre 2011

La majeure délibération de ce dernier Conseil Municipal de l’année : Le prêt à usage gratuit de 60 ha de terrains agricoles à quatre agriculteurs choisis, dont les 43 ha récemment acquis par la commune. Un avantage en nature significatif, sans justification, et sans contre-parties. Une délibération entachée encore une fois d’irrégularités :
•    Nous dénonçons depuis le début de la mandature l’opacité sur les dossiers fonciers. Il nous est ainsi impossible de connaître précisément le patrimoine agricole de la commune, et les personnes l’exploitant. Aussi, nous référant à l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui stipule que "tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération", nous avions demandé préalablement au conseil que nous soient communiquées ces informations, ainsi que l’acte d’achat des terres de La Béguère. Le maire a feint n’avoir reçu que tardivement cette demande, et a improvisé en séance un inventaire des possessions foncières de la commune, qui s’élève à 130 ha, sans en préciser les exploitants. Il a aussi oublié les terrains de la Ménude gérés par le Sidexe.
•    Une copie de l’acte de vente ne nous a pas été communiquée. Le maire prétend qu’il est bloqué aux hypothèques, alors que 6 mois se sont écoulés depuis la vente. Nous avons pris connaissance du contenu de l’acte. Celui ci stipulait que la commune s’engageait à confier à la Safer la gestion de la valorisation agricole de ces terrains, solution usuellement pratiquée permettant à la collectivité de percevoir un loyer tout en évitant aux exploitants d’acquérir des droits.

Notre groupe, rejoint par le groupe UMP, considère qu’il y a entrave, et demande que cette délibération soit repoussée jusqu’à ce que le conseil dispose de toutes ces informations. Nous refusons donc le vote.

Ces dysfonctionnements et cette obstination à passer en force nous interroge :
•    Cette décision n’est pas dans l’intérêt de la commune. Nous estimons le manque à gagner par la commune à plus de 20 000 € chaque année, qui doit être compensé par une augmentation de 10 € par foyer fiscal.
•    Elle n’est pas éthique : Pourquoi prête–t-on tant de surfaces à quelques-uns, alors que dans le même temps, on taxe les commerçants qui occupent quelques m2 de trottoirs pour participer à l’animation de la ville ?
•    Il ne s’agit pas comme le prétend le maire d’un projet d’agriculture raisonnée. La procédure n’est pas cohérente. Il eut fallu : 1) Préciser le projet agricole, s’interroger par exemple sur la pertinence d’un projet d’insertion, un projet d’AMAP ; 2) L’exposer et faire appel à candidature, et notamment à des jeunes agriculteurs. C’est l’inverse qui est mis en œuvre : Les bénéficiaires sont choisis, et on habille tant bien que mal un projet pour justifier ces passe-droit.

Nous notons également que l’équipe majoritaire et R. Réquéna, en votant pour ce prêt, ont une responsabilité sur ce dossier.
Un compte-rendu détaillé est disponible ici

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