Débats dans le calme et l'efficacité pour ce nouveau conseil municipal. Quel contraste par rapport à celui du mois dernier qui s'éternisait sur des sujets sans intérêt, et émaillé d'incidents déplorables ! A retenir :
- Un consensus sur les décisions de gestion courante;
- Le seul sujet qui a suscité un débat important est la décision concernant la modification du PLU, soumis à enquête publique cet été. Tous les groupes minoritaires ont déploré la rétention d’informations, et en particulier un manque d’explications concernant les réserves émises par le SMEAT et le conseil général. Pour cette raison, le groupe Réinventons Plaisance et le collectif citoyen ont refusé le vote; le groupe UMP s'est abstenu.
- Les deux questions diverses que nous avons posées (voir ci-dessous) n'ont pas été traitées et le procès verbal du dernier conseil n'a pas été validé car la mairie n'aurait pas reçu notre mail (alors que la majorité des conseillers présents ont reconnu l'avoir reçu)… Le maire a juste affirmé sa volonté de ne pas être en première ligne contre le projet d’aéroport. Le groupe UMP soutient également notre proposition de saisine de la Commission Nationale du Débat Public.
Question du groupe Réinventons Plaisance sur le processus en cours de recomposition d’intercommunalités:
Nous avons appris que la CCST avait demandé son intégration dans la Communauté d’Agglo du Muretain.
Nous aurions souhaité en être averti préalablement en tant que conseillers municipaux, même minoritaires.
Quel est l’objectif de cette intégration ?
Nous souhaiterions également avoir des détails sur cette orientation et connaître son échéance calendaire.(par exemple : quelles seront les incidences ? y a-t-il des nouvelles compétences par rapport à la CCST ?)
Francazal
Proposition de vœu du groupe Réinventons Plaisance pour la saisine de la Commission Nationale du Débat Public:
Conformément à ce qui a été convenu lors du précédent conseil, et suite au récent comité de Pilotage sur le devenir du site de Francazal, nous soumettons à nouveau ce vœu, dans le but de garantir une meilleure information et une consultation des Plaisançois :
"- Considérant les conditions exposées dans les articles L-121-8-I et L-121-8-II du code de l'environnement (dite loi relative à la démocratie de proximité) qui définit l'organisation du débat public pour les opérations d'aménagement ou d'équipement,
- Considérant le décret 2002-1275 précisant les seuils des projets concernés par cette loi,
- Considérant que les projets annoncés de reconversion de l'ancienne base aérienne 101 de Francazal peuvent être considérés soit comme des projets d'extension d'infrastructures aéroportuaires d'un coût supérieur à 75M€ et de superficie supérieure à 100 ha, soit des bâtiments et infrastructures industriels d'un coût supérieur à 150M€,
Le conseil municipal s'estime donc légitime à demander la saisine de la commission nationale du débat public et mandate monsieur le maire pour en effectuer la démarche officielle."
Pour information, la CNDP est une autorité administrative indépendante veillant au respect de la participation du public au processus d'élaboration des grands projets. Elle garantit la participation du public pendant toute la phase d'élaboration du projet, depuis les phases préliminaires jusqu'à la clôture de l'enquête publique. Le débat public porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet. Nous proposons que le Conseil Municipal demande la saisine de la CNDP dans le but de garantir une information et une consultation sur le projet de reconversion de l'aéroport de Francazal.
Libellés : Conseil municipal, Francazal