Voici les deux sujets que notre groupe va aborder lors des questions diverses de ce Conseil Municipal du 16 septembre :
1) Francazal : Proposition de Motion pour la saisine de la Commission Nationale du Débat Public
La CNDP est une autorité administrative indépendante veillant au respect de la participation du public au processus d'élaboration des grands projets. Elle garantit la participation du public pendant toute la phase d'élaboration du projet, depuis les phases préliminaires jusqu'à la clôture de l'enquête publique. Le débat public porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet. Nous proposons que le Conseil Municipal demande la saisine de la CNDP dans le but de garantir une information et une consultation sur le projet de reconversion de l'aéroport de Francazal. Nous soumettons donc au vote la motion suivante :
"Considérant les conditions exposées dans les articles L-121-8-I et L-121-8-II du code de l'environnement (dite loi relative à la démocratie de proximité) qui définit l'organisation du débat public pour les opérations d'aménagement ou d'équipement,
Considérant le décret 2002-1275 précisant les seuils des projets concernés par cette loi,
Considérant que les projets annoncés de reconversion de l'ancienne base aérienne 101 de Francazal peuvent être considérés soit comme des projets d'extension d'infrastructures aéroportuaires d'un coût supérieur à 75M€ et de superficie supérieure à 100 ha, soit des bâtiments et infrastructures industriels d'un coût supérieur à 150M€,
Le conseil municipal s'estime donc légitime à demander la saisine de la commission nationale du débat public et mandate monsieur le maire pour en effectuer la démarche officielle."
2) La Chasse à Plaisance
L'Association Communale de Chasse Agrée de Plaisance est secouée par une grave crise, tant au niveau de la pratique de la chasse, qu'au niveau de la gestion de l'association. Cette situation a nécessité la convocation d'une réunion exceptionnelle par le représentant du préfet. Il a qualifié les faits reportés de très graves, et a menacé de mettre l'association sous tutelle si un retour à l'ordre n'est pas observé dans les prochains mois. Il est important que le Conseil Municipal témoigne de sa préoccupation.
Nous soumettons au vote du conseil le vœu suivant :
"- Considérant les soupçons d'infractions au plan de chasse, en cours d'investigation
- Considérant les irrégularités avérées dans la gestion de l'association,
- Considérant que la chasse doit se pratiquer dans le respect de la loi, du territoire, et des Plaisançois,
- Considérant les dangers potentiels occasionnés par une pratique de la chasse non maitrisée,
- Considérant que les incivilités nuisent à l'image de la chasse et menacent sa pérennité sur le territoire de Plaisance,
Le Conseil Municipal, très préoccupé par la situation de crise à l'association de Chasse :
- appelle les dirigeants de l'association, à respecter le fonctionnement réglementaire de l'association, à agir avec le sens des devoirs et des responsabilité, pour rétablir sans tarder une pratique éthique de la chasse, respectueuse du plan de chasse, sécurisée pour ses pratiquants et les populations
- invite les chasseurs plaisançois à participer au renouveau de l'association "Libellés : Conseil municipal, Francazal