Conseil Municipal du 29 Mars 2012: Vote du budget 2012

Le conseil municipal du 29 mars 2012 portait essentiellement sur le vote du budget 2012.

Nous publions ici notre analyse de ce budget.

Dans cette note, nous motivons notre vote d’opposition au budget 2012, tant par une gestion
insuffisamment rigoureuse du budget communal, que par une programmation inappropriée des
investissements qui manque aussi singulièrement de transparence et de concertation.

L’immobilisme du SITPRT coûte cher à la commune !

Le SITPRT est un syndicat intercommunal qui représente auprès de Tisséo les communes non affiliées au Grand Toulouse ou à la communauté d’agglomération du SICOVAL. Son président, M. Escoula, a reconnu lors du conseil municipal d’octobre 2011 que ce syndicat n’a pas d’activité réelle et que sa véritable fonction est de collecter les contributions des communes pour les reverser à Tisséo.

Le SITPRT: un regroupement de communes dispersées... avec des enjeux différents.

ACTIVITÉ MINIMALE…

Depuis 3 ans, le syndicat produit le même rapport d’activité, très sommaire. Ne changent que les dates de réunion avec Tisséo auxquelles assiste le délégué, et les dotations des communes, revalorisées au rythme de l’inflation. Les rapports  2008,  2009  et  2010 sont disponibles sur notre site, et nous vous invitons au jeu des 7 erreurs…

Autant les engagements du Grand Toulouse et du SICOVAL sont forts et cohérents, autant celui du SITPRT est faible. Le SICOVAL a ainsi obtenu la prolongation de la ligne B du Métro, tandis que le SITPRT ne peut même pas avoir un positionnement cohérent puisqu’il regroupe des communes dispersées avec des enjeux très différents.

Le SITPRT a lancé en 2007 une étude pour définir les conditions techniques et financières de la desserte de son territoire. Les propositions en résultant n’ont pas été retenues dans le Plan de Déplacement Urbain actuellement en révision.

Depuis, le SITPRT s’est bien gardé de renouveler toute étude. Plusieurs communes ayant pris conscience de la faiblesse de ce syndicat l’ont quitté et intégré le Grand Toulouse.

… MAIS COÛT MAXIMAL !

Le coût annuel d’administration du syndicat n’apparaît pas dans le rapport d’activité. Nous avons donc mené notre investigation: Au compte administratif 2010, les frais d’administration se portent à 83 222 €, dont 17 419 € d’indemnités d’élus. Celle de son président est de 650 € par mois. Le maire avait pourtant assuré en conseil qu’elle était de 300 €.

Des frais considérables pour une activité aussi réduite ! Rappelons que ce syndicat est financé avec nos impôts locaux.

Sur un sujet Transports aussi crucial, la voix de notre représentant à Tisséo doit porter davantage. Notre impôt doit être affecté avec la meilleure efficacité aux projets de transport. Pour nous, le déblocage des conditions de transports sur Plaisance passe par une adhésion au Grand Toulouse.

Plus d’infos sur http://reinventonsplaisance.fr

Hervé LEGAY, Xavier SMITH, Pascal BARBIER

Conseil municipal du 15 mars 2012

Ordre du jour très chargé à ce conseil municipal ! A retenir principalement : · Le conseil valide le choix de l’aménageur privé de la Place Bombail. Nous pouvons ainsi avoir quelques informations sur le projet du centre ville. Seuls deux groupes ont répondu à l’appel d’offres. Le projet semble bien trop risqué, et pas assez rentable. Deux contraintes majeures pèsent sur le projet : D'une part, la difficulté de répercuter sur le coût des logements les concessions financières faites pour l’installation des quelques commerces . D'autre part, la nécessité d’avoir finalisé le projet pour début 2014 (année des élections), ce qui ne permet pas à l’aménageur de pré-commercialiser les logements avant le démarrage du projet. En conséquence, la dimension de ce projet continue de se réduire. Nous n’avons toujours aucune information sur le scénario commercial.  · A l’occasion du débat d’orientation budgétaire, nous prenons connaissance des grandes lignes du budget 2012. Les dérives que nous avons constatées depuis le début de la mandature continuent : La commune dispose toujours de 5.5 M€ de cagnotte, et mobilise des emprunts inutiles (pour plus de 240 K€ d’annuité en 2011 qui pourraient être évitées). Les opérations (Centre Ville, Monestié, Crèche) continuent d’être repoussées, tout en augmentant leurs coûts. Ces projets mobiliseront la cagnotte (provenant des impôts des dernières années), les impôts des prochaines années, et quelques ressources patrimoniales de la commune. Il ne faut donc pas se rater ! Plus d’informations en lisant le CR détaillé.

Étape 1 (Oct. 2009) : Étude préliminaire : choix de la densité et d’un périmètre élargi. Étape 2 (Nov. 2010) : Aménagement d’ensemble (Cabinet Ducastaing – Aménageur des espaces publics). Se restreint à la place Bombail. Choix d’une grande place centrale. Étape 3 (Mars 2012) : Choix du concessionnaire (VIAE – Aménageur des espaces privés). La place centrale se réduit !

Conseil municipal du 9 février 2012

Les points principaux à retenir de ce conseil municipal sont les suivants :

·         Le rapport d’activité du SITPRT, syndicat intercommunal représentant à Tisséo les communes qui ne font ni partie du Grand Toulouse, ni du Sicoval, est présenté. Il est toujours aussi vide, et témoigne d’une activité très faible. Nous interrogeons son président sur ses frais d’administration, qui ne figurent pas au rapport. En 2009, ils étaient de 85000 €. Est ce toujours le cas ? Comment justifier de tels frais ? Nous n’obtenons pas de réponses précises. Le maire, président du SITPRT, parle de 60000 € de frais de personnel et d’indemnités qui s’échelonnent entre 150 et 300 €. Après vérification, elles atteignent 650 € pour le président. Ce syndicat est financé avec nos impôts locaux. Sur un sujet Transports aussi crucial, notre impôt doit être affecté avec la meilleure efficacité aux projets de transport.

·         De nouvelles acquisitions de terrains agricoles sont votées sur La Béguère. La justification donnée est l’élargissement d’un chemin piéton cycles en bordure du Merdagnon. En fait, le débat révèle que cette acquisition s’inscrit toujours dans le contexte du projet du Maire sur ce territoire.

·         Le maire ne donne pas de réponse précise à notre question à propos de la dissolution du SIDEXE. Nous demandions quelles seraient les modalités de répartition des terrains que possède ce  syndicat intercommunal qui gère les terrains de la Ménude.

Un compte-rendu détaillé est disponible ici

Pour un nouveau SCOT !

Il y a un an, nous avions émis un avis critique sur le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la grande agglomération Toulousaine. Ce dernier a pour objectif de définir le profil de l’agglomération d’ici 2030, et d’organiser ses axes de développement.  

Le SCOT  se fonde sur trois grandes valeurs :
- une valeur sociale qui conduit à promouvoir une ville accessible à tous, confortant les liens de solidarité, proposant une offre de logements diversifiée tout en rapprochant les emplois, les services et les transports,
- une valeur économique qui conduit à structurer le développement et à maîtriser l’étalement urbain,
- une valeur environnementale qui conduit à préserver et mettre en valeur le capital naturel, agricole et paysager, source d’attractivité et de développement du territoire. 

Nous aimons beaucoup la vidéo ci-dessous, diffusée par nos amis canadiens, car elle résume bien le schéma directeur dont le SCOT ferait bien de s'inspirer.

Elle traite également de tous les problèmes contre lesquels nous nous battons : les transports, l’étalement urbain inconsidéré, l’appauvrissement du commerce du centre-ville ou de proximité.

Cette vidéo laisse deviner également que l'équipe municipale actuelle de Plaisance du Touch est à l’opposé des orientations à prendre pour un développement durable de la commune.  On pense facilement à deux de ses projets : la cité des Ocrelines, et bien entendu les Portes de Gascogne.

Lire notre avis sur le SCOT  de l'agglomération toulousaine

Plus d’infos sur le site : http://www.onf.ca/film/saga_cite